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Modification de la date d’assemblée du mois de décembre 2026
Avis est donné, par la soussignée, que le conseil de la MRC de L’Île-d’Orléans, à la séance du 16 septembre 2026, a modifié la date de la séance ordinaire du mois de décembre pour le mercredi 16 décembre 2026 à 20 h.
Donné à Sainte-Famille-de-l'île-d'Orléans, ce 12 novembre 2026.
Chantale Cormier
Directrice générale et greffière-trésorière
Avis d'annulation de la vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
Le présent avis est donné par la soussignée, Chantale Cormier, en sa qualité de greffière-trésorière de la MRC de L’Île-d’Orléans, ayant son domicile professionnel au 2480, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, Province de Québec, G0A 3P0.
La vente à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires prévue le 11 juin 2026 à 10 heures est ANNULÉE.
Donné à Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, ce 8 mai 2026.
Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, Chantale Cormier, en sa qualité de greffière-trésorière de la MRC de L’Île-d’Orléans, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions du Code municipal du Québec, au bureau de la MRC de L’Île-d’Orléans, 2480 chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans (QC) G0A 3P0, le jeudi 11 juin 2026 à 10 heures, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).
En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1), le délai d'adoption dont dispose la MRC de L'Île-d'Orléans pour adopter les règlements de concordance visés à l'article 58.1 de cette loi est fixé au 20 mars 2029.