Programmes d'aide financière

Ce fonds aide les entreprises d’économie sociale à mener à bien leurs projets de développement. Ils doivent : 

• Viser la production de biens ou de services
• Être viables financièrement (financement diversifié et revenus autonomes)
• Contribuer au maintien ou à la création d’emplois durables

Admissibilité

• Organismes à but non lucratif
• Coopératives

Dépenses admissibles

• Dépenses en capital (ex. terrain)
• Acquisition de technologies (ex. logiciels)
• Fonds de roulement pour la 1re année d’opération

Nature de l’aide financière

• Aide financière sous forme de subvention
• Les aides financières combinées (gouvernements, MRC, etc.) ne peuvent excéder 80 % des dépenses admissibles.

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Ce fonds aide les jeunes entrepreneurs à créer leur première entreprise en leur offrant une assistance technique et financière.

Critères d’admissibilité

• Être âgé de 18 à 39 ans
• Posséder une formation ou une expérience pertinente au projet
• S’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise
• Être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec
• Les secteurs d’activité admissibles sont en lien avec la politique de soutien aux entreprises

Contribution financière selon deux volets

Volet 1 : Création d’une première entreprise

• Subvention fixée à 6000 $ pour le promoteur unique d’un projet
• Pour un même projet d’entreprise, l’aide financière peut être accordée à un maximum de deux promoteurs pour un montant de 4500 $ chacun
• Dépenses admissibles : dépenses en capital, acquisition de technologies et fonds de roulement pour la 1re année d’opération

Conditions d'admissibilité

• Dépôt d’un plan d’affaires présentant de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité
• Le promoteur détient la majorité des parts de l’entreprise
• La mise de fonds en argent effectuée par le promoteur doit être égale à 20 % de la subvention

Volet 2 : Formation de l'entrepreneur

• Subvention couvrant les dépenses admissibles jusqu’à un montant d’aide maximum de 1000 $
• Dépenses admissibles : frais d’inscription et coût du matériel de formation

Les entrepreneurs bénéficient d’un accompagnement avec une des conseillères aux entreprises de la MRC.

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Ce fonds d'investissement destiné à la création et au maintien d'emplois, permet d'aider financièrement le démarrage ou l'expansion d’entreprises localisées sur le territoire de l’île d’Orléans.

Admissibilité

• Projets viables économiquement et démontrant une rentabilité à court terme
• Entreprises privées et entreprises d'économie sociale
• Dépôt d’un plan d’affaires complet
• Mise de fonds des promoteurs

Dépenses admissibles

• Immobilisations
• Fonds de roulement

Nature de l’aide financière

• Prêt de 5000 $ à 100 000 $ : il prend la forme d’un prêt participatif ou d’un prêt conventionnel
• Agit en complémentarité avec les outils de financement traditionnels des institutions financières

Téléchargez la Politique commune FLI-FLS pour toutes les informations.

Ce fonds soutient la réalisation de projets structurants contribuant au développement économique du territoire. Il appuit des projets porteurs favorisant le dynamisme, le développement et le rayonnement régional. Les conseillères aux entreprises accompagnent les promoteurs dans le dépôt et l’analyse de leurs projets, en cohérence avec les priorités de développement du territoire.

Consultez le document de présentation >>
Demande de soutien financier >> Avant de la compléter, communiquez avec une conseillère aux entreprises afin de valider l'admissibilité du projet et obtenir l'information nécessaire.

Rapport annuel au 31 mars 2025 >>

Résumé des projets FRCN 2024-2025 >>