Le Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale (PAR), mis en place par le ministère de la Culture et des Communications et la MRC de L’Île-d’Orléans, offre un soutien financier pour couvrir une partie des coûts liés à la restauration et à la préservation des bâtiments inscrits aux inventaires patrimoniaux.
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble inscrit à l’un des inventaires du patrimoine bâti de l’île d’Orléans et si votre projet vise la restauration, la remise en état traditionnelle ou le remplacement de composantes extérieures d’origine, votre projet pourrait être admissible au Programme.
Le pourcentage maximal du remboursement des dépenses admissibles pouvant être versé à un propriétaire privé est de 50%, tous types de travaux confondus.
Le montant maximal par immeuble (matricule) est de 40 000 $. À compter de 2026, ce montant est disponible une fois par période de trois programmes.
Les dépenses admissibles sont considérées avant l’application des taxes et elles ne doivent pas avoir été engagées avant l’obtention de la lettre confirmant la subvention, signée par l’autorité compétente.
Déposez un dossier de demande directement auprès de la responsable du site patrimonial, comprenant tous ces documents :
Le fonctionnaire désigné documentera ensuite l’état du bâtiment faisant l’objet de la demande au programme par la prise de photos et de notes descriptives validant la priorité des travaux demandés.
Le montant de la subvention accordée sera précisé dans une lettre.
Elle sera acheminée après l'analyse du dossier, si des fonds sont disponibles dans l’année financière en cours.
Le montant qui sera attribué sera en fonction du pourcentage et du plafond prévus au programme
Ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu la lettre confirmant le montant de subvention accordé, signée par le préfet.
Déposer à la responsable du site patrimonial, les informations et documents suivants :
Elle analysera ensuite l’ensemble des pièces justificatives. Si le tout est jugé conforme, la subvention sera versée.