Cette politique précise les clientèles admissibles, les types de projets soutenus et les priorités d’intervention. Elle se divise en trois sections :
Section 1 : Création d'une première entreprise par de jeunes promoteurs
Section 2 : Entreprises de l’économie sociale
Section 3 : Modalités administratives et entrée en vigueur de la Politique
Un code d’éthique et de déontologie encadre également les actions des membres du comité impliqués dans l’application de cette politique, assurant transparence et intégrité.