Avant d’entreprendre des travaux, il est essentiel d'obtenir un permis. Cette page indique les procédures à suivre pour faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation : formulaires à remplir, documents à joindre et étapes à suivre pour que la demande soit complète.
Des programmes et des subventions pour la rénovation sont offerts par divers organismes ou gouvernements. Pour en savoir plus, consultez la section Aide financière.
L’adoption des règlements d'urbanisme ainsi que la délivrance des permis et certificats est de compétence municipale. À l’île d’Orléans, les six municipalités ont toutefois délégué à la MRC la gestion des permis de travaux et des certificats d’autorisation municipaux.
La demande peut être déposée en ligne.
Le paiement doit être fait par carte de crédit et la demande sera automatiquement intégrée au système informatisé.
Sélectionnez la municipalité dans laquelle auront lieu les travaux pour suivre les étapes du portail web.
L’île d’Orléans est déclaré site patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Pour cette raison, le permis ou certificat d’autorisation municipal doit être accompagné d'une autorisation du ministère de la Culture et des Communications (MCC) avant d'entreprendre des travaux, tels que :
L’analyse du MCC s’appuie sur le plan de conservation adopté en 2017. Les pages 70 à 90 de ce document présentent les orientations et critères à suivre, classés selon le type de travaux.
Pour obtenir une autorisation du MCC, il faut télécharger un formulaire, le remplir et le transmettre à info@mrcio.qc.ca.
Astuce : Afin d'améliorer le délai de traitement, le formulaire d'autorisation du MCC doit être déposé en même temps que la demande de permis.
Pour information :
Léah Fay Hayes
Responsable du site patrimonial
lfhayes@mrcio.qc.ca
418 829-1011 # 224
Si les travaux se situent en territoire agricole (zone verte), ils peuvent être soumis à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Dans ce cas, il faut obtenir une autorisation préalable de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) avant de présenter une demande de permis municipal.
Certains travaux qui se déroulent à proximité d’un milieu hydrique ou de sols contaminés peuvent nécessiter une autorisation du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Obligatoire
Le formulaire de demande d’autorisation du ministère de la Culture et des Communications est disponible en format PDF interactif à remplir à l’écran et sauvegarder, ou imprimer et remplir manuellement.
Complémentaire
Certains documents ou pièces justificatives peuvent être nécessaires pour l’analyse de la demande par les inspecteurs en bâtiments et environnement. Ils varient selon la nature des travaux. Le formulaire de demande contient la liste des documents requis.
Autres documents qui pourraient être exigés
Pour obtenir des renseignements à propos de :
Guichet unique de demande de permis
Demande d'information : info@mrcio.qc.ca | 418-829-1011 poste 221
Transmission d'une demande de permis : permis@mrcio.qc.ca
À cette étape, un inspecteur vérifie sommairement l’ensemble des documents fournis pour déterminer si la demande est complète et recevable.
Si des documents sont manquants, un avis sera acheminé par courrier électronique.
Si le dossier est complet, un avis sera acheminé par courriel électronique et son analyse peut débuter.
L'inspecteur analysera la demande dans un délai habituel de 45 jours. Les délais du MCC pour émettre des autorisations sont différents et indépendants de ceux de la MRC.
Une fois la demande analysée, elle peut être rejetée ou approuvée, auquel cas le permis / certificat sera délivré par courrier électronique.
La délivrance du permis / certificat n'autorise pas automatiquement à débuter les travaux. Pour ce faire, il faut également avoir obtenu l’autorisation du ministère de la Culture et des Communications.
Écrire à permis@mrcio.qc.ca ou téléphoner au 418 829-1011 #221.
