La MRC peut octroyer des contrats de gré à gré ou par appel d’offres. En tout temps, elle doit respecter les lois provinciales et son règlement sur la gestion contractuelle.
Le règlement sur la gestion contractuelle 2026-03 vise l'ensemble des contrats accordés par la MRC et ce, quel que soit leur mode d'attribution et leur coût.
Toute personne qui entend contracter avec la MRC est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès de la direction générale si elle a des questions à cet égard.
Les personnes physiques ou morales intéressées à soumissionner à des appels d’offres publics devront obligatoirement se procurer les documents par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Une personne intéressée peut porter plainte relativement à un appel d’offres en cours, en suivant cette procédure.
Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la MRC s’est dotée en 2019, d’une Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre d’une soumission publique.
Ainsi, la personne physique ou morale ou le groupe de personnes souhaitant formuler une plainte dans le cadre de I‘adjudication d'un contrat à la suite d'une procédure ouverte, doit le faire via le formulaire de l’Autorité des marchés publics prévu à cette fin et le transmettre à l’adresse courriel suivante : ccormier@mrcio.qc.ca.
La liste des contrats conclus par la MRC, et totalisant une dépense d'au moins 25 000 $, peut être consultée sur SEAO.
Pour consulter les contrats d'au moins 25 000 $ octroyés entre 2019 et 2025, consultez la section Archives.