Demande d'accès à un document public

Formulaire pour obtenir un document

Ce formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la MRC de L'Île-d'Orléans une demande d'accès à un document administratif, selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Modalités
Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours de calendrier. Dans certains cas, le délai peut être prolongé de 10 jours.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Mode de consultation