Documents à soumettre pour les demandes

• Plan-projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre
• Plans et élévations du bâtiment projeté, à l’échelle, préparés par un professionnel
• Une coupe-type détaillée des murs et du toit
• Des précisions sur le choix et les couleurs des matériaux et des types d’ouverture
• Documents relatifs aux installations septiques (si nécessaires)
• Formulaire relatif à un puits d’alimentation en eau potable (si nécessaire)
• Documents relatifs à la CPTAQ, formulaire, déclaration ou autorisation (si nécessaires)

• Plan-projet d’implantation à l’échelle
• Localisation des installations septiques sur le terrain (si applicable)
• Plans et élévations du bâtiment projeté, à l’échelle, de qualité professionnelle
• Des précisions sur le choix et les couleurs des matériaux et des types d’ouverture

• Plans et élévations du bâtiment projeté, à l’échelle, de qualité professionnelle, et plan d’implantation à l’échelle pour toute modification à la structure du bâtiment
• Description détaillée des travaux
• Des précisions sur le choix et les couleurs des matériaux et des types d’ouverture
• Des photos du bâtiment (si utile à la compréhension du projet)

• Les raisons qui motivent la démolition du bâtiment
• La manière dont le bâtiment sera démoli et le lieu de disposition des matériaux
• L’usage projeté du site après la démolition
• Un relevé photographique du bâtiment

• Plan-projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre pour le déplacement d’un bâtiment principal
• Plan-projet d’implantation à l’échelle pour un bâtiment secondaire
• Description détaillée du bâtiment (usage, hauteurs, dimensions, matériaux…)
• Relevé photographique du bâtiment
• Plans et élévations du bâtiment après déplacement, à l’échelle, de qualité professionnelle
• Informations relatives aux installations septiques (si applicables)

• Un plan précisant la localisation de l'enseigne
• Un plan ou croquis détaillé de l’enseigne, à l'échelle, précisant les dimensions générales (panneau et structure), les matériaux du support et du panneau d'enseigne, ainsi que l’aspect formel et typographique (logo, texte, couleurs...)

• Usage actuel du bâtiment
• Description de l’usage projeté du bâtiment
• Plan de l’aménagement intérieur projeté du bâtiment
• Documents relatifs à la CPTAQ : formulaire, déclaration ou autorisation (si nécessaires)
• Informations relatives aux installations septiques (si applicable)

• Des plans complets illustrant les aménagements proposés et précisant la localisation, les dimensions, les matériaux, le type et l'aspect formel des éléments paysagers.
• Dans le cas d’un projet de plantations (arbres, haies...) ou d'équipements paysagers (gazebo, pergola...), un plan détaillé du terrain illustrant la localisation des aménagements et des équipements paysagers
• Pour les remblais, indiquer également le but visé par les travaux

• Un plan de localisation à l’échelle
• Une description détaillée du modèle et des dimensions de la piscine
• Un plan indiquant le modèle, les matériaux et la localisation des installations attenantes à la piscine (plate-forme, terrasse, clôture, système de filtration…)

• Un plan de localisation du système indiquant les distances à respecter et le niveau d’implantation de chaque composante du système.
• Le nombre de chambres à coucher de la résidence ou, dans le cas d’un autre bâtiment, le débit total quotidien.
• Une étude de caractérisation du terrain naturel réalisée par un membre d’un ordre professionnel (notamment un ingénieur)

• Le formulaire prévu à cette fin dûment complété
• Un plan de localisation à l’échelle démontrant la localisation du puits, le bâtiment qui sera desservi, les limites de la propriété, les installations septiques dans un rayon de 30 mètres autour du puits projeté

• Un plan d’aménagement forestier
• Une prescription sylvicole du site de coupe

• Des plans complets et coupes illustrant les aménagements proposés et précisant la localisation, les dimensions et les matériaux ainsi qu’un relevé photographique du site
• Un certificat de localisation indiquant la ligne des hautes eaux

• Liste des travaux qu’ils restent à faire sur le bâtiment